Mentions légales, CGV, politique de confidentialité

Mentions légales

Propriétaire

Bébé Potron-Minet – Camille Lacoste-Aribaud

38440 Meyrieu les étangs

contact@bebe-potron-minet.fr

SIRET : 825166275 00016

Site e-commerce

Le site www.bebe-pontr-minet.fr est hébergé sur Hostinger.

Conception : L’Effet Halo – leffethalo@gmail.com – Camille Lacoste-Aribaud – Propulsé par WordPress.

Tous droits de reproduction ou de citations réservés à Camille Lacoste-Aribaud.

Photos : Camille Lacoste-Aribaud.

Données personnelles

Les données recueillies via le site www.bebe-potron-minet.fr servent exclusivement à :

– envoi des colis et facturation

– service client (et gestion d’éventuels retours)

– envoi de newsletter sur l’adresse e-mail fournie, avec possibilité de se désinscrire sur simple demande mail

En donnant vos données personnelles via ce site ou via un email à contact@bebe-potron-minet.fr, vous autorisez l’utilisation de vos données (exclusivement) à Camille Lacoste-Aribaud – Bébé Potron-Minet dans le cadre exclusif des trois points cités ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier par email : contact@bebe-potron-minet.fr

Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Refus des cookie

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Configurer son navigateur

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

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·         Firefox™

·         Opera™

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

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Conditions générales de vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bébé Potron-Minet (Camille Lacoste-Aribaud) et de son client (Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France métropolitaine) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles présents dans les catégories « Dressing bébé » et « Cadeaux de naissance » du site www.bebe-potron-minet.fr 

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : Le prix, les tailles et coloris disponibles ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran utilisateur, mais aussi en fonction du tissu sélectionné pour la réalisation du vêtement. Bébé Potron-Minet s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.
Toute prestation accomplie par la société Bébé Potron-Minet implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont indiqués en euros. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Les frais de transport sont à ajouter à la fin du passage de la commande.
La société Bébé Potron-Minet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même validée par Bébé Potron-Minet – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bébé Potron-Minet serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n°4 : Escomptes

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5 : Commande et modalités de paiements

Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

– Etape 1: le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son premier panier après avoir sélectionné les options désirées. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

– Etape 2: le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande « produit, taille, quantité ». Le montant total TTC de la commande, incluant automatique le coût des marchandises. Les frais de port sont calculés automatiquement.

– Etape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». 

– Etape 4: Saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation : tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « valider » pour poursuivre sa commande.

– Etape 5: saisie des coordonnées bancaires : le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Bébé Potron-Minet ( Stripe). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Dans le cas d’un paiement CB, le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. En cas de paiement via PayPal, le client suivra la procédure automatique de PayPal. En cas d’échec de règlement le client sera alors invité à contacter le service client Bébé Potron-Minet contact@bebe-potron-minet.fr pour en connaitre les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du client.

Bébé Potron-Minet accepte les paiements par chèque. Si vous choisissez ce moyen de paiement : contactez Potron-Minet via le formulaire de contact du site pour lister les articles que le client souhaite commander (ne pas oublier d’indiquer les tailles et options choisies). Après avoir reçu une réponse de la part de Bébé Potron-Minet, vous pourrez envoyer votre chèque correspondant au montant total de votre commande additionné des frais éventuels de livraison. Votre commande sera expédiée après encaissement du chèque par Bébé Potron-Minet. Il vous faudra alors prendre en compte que ce moyen de paiement implique un délai de livraison plus important que le paiement par carte bancaire. 

Clause n°6 : Délai de paiement

La commande ne sera envoyée qu’après réception du paiement du montant total de la commande.

Clause n°7 : Clause de réserve de propriété

La société Bébé Potron-Minet conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Clause n°9 : Livraison – Coût et modalités

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur au moment de sa commande. Le tarif est indiqué au moment de la commande. La seule destination de livraison autorisée est : France métropolitaine. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Il faudra compter environ 1 semaine entre la commande et la réception de cette dernière par l’acheteur (hors produits personnalisés pour lesquels s’ajouteront les délais de fabrication). Chaque article est produit à la main par Camille Lacoste-Aribaud, Rhône-Alpes, Isère, Bourgoin-Jallieu.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à Bébé Potron-Minet dans un délai de 30 jours maximum après la commande via contact@ bebe-potron-minet.fr

Clause n°9 : Réception de la commande et retours

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:

. colis endommagés,

. produits manquants,

. produits détériorés,

. produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par courrier électronique à contact@bebe-potron-minet.fr 

Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:

. les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante:

Camille Lacoste-Aribaud, Maison Cala, (informations relatives à l’adresse postale sur demande à contact@bebe-potron-minet.fr 

. les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Lorsque la non conformité aura été constatée, Bébé Potron-Minet proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de la notification de confirmation de la non conformité par le service client du site. 

Attention, les articles ayant subi une personnalisation (broderie personnelle, sur-mesure etc.) ne sont pas remboursables.

Clause n°10 : Droit de rétractation : échanges et remboursements

Les vêtements et accessoires « personnalisés » ne sont ni échangeables ni remboursables étant donné leur caractère « unique « , « personnalisé » et produit « à la demande ». 

Pour un article non personnalisé, les échanges ne sont pas possibles. Le client devra effectuer un remboursement puis passer une nouvelle commande. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le client devra joindre à son colis ses coordonnées ainsi qu’une photocopie de sa facture et ses coordonnées bancaires utiles à un virement de la part de Bébé Potron-Minet. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à: (adresse postale sur demande à contact@bebe-potron-minet.fr ). Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Bébé Potron-Minet remboursera le montant TTC de la commande au client ( prix du produit) hors frais de livraison et hors frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 30 jours à compter de la réception et de la validation des produits et informations obligatoires par Bébé Potron-Minet.

Bébé Potron-Minet attire l’attention de sa clientèle sur les nombreux détails précisés dans les fiches produits et sur le fait que l’entreprise reste entièrement disponible pour répondre à toutes les questions avant la commande client, dans le but de limiter au maximum un trop grand nombre de retours difficilement gérables pour une micro-entreprise. 

Clause n°11 : Force majeure

La responsabilité de la société Bébé Potron-Minet Camille Lacoste-Aribaud ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°12: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable via maisoncala@gmail.com, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne 27-31 rue de Bourgogne BP 247
38217 VIENNE CEDEX
Tél : 0474596880  Fax : 0474596881

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Mis à jour le 19.01.2024 par Camille Lacoste-Aribaud.